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Rapports avec les communautés religieuses du canton de Berne

La collaboration entre le canton de Berne et les communautés religieuses présentes sur son territoire repose sur des bases légales. Les communautés religieuses se divisent en deux catégories: celles qui sont reconnues de droit public et celles qui sont organisées selon le droit privé.

Le canton de Berne reconnaît l’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne ainsi que les communautés israélites comme des collectivités de droit public. La collaboration étroite qui les unit au canton s’est mise en place au fil de l’histoire.

Dans le canton de Berne, il existe par ailleurs d’autres communautés religieuses, organisées selon le droit privé. L’État a aussi à cœur de coopérer avec elles afin d’encourager la coexistence pacifique entre les différentes communautés religieuses.

Communautés religieuses reconnues de droit public

Les trois Églises nationales, c’est-à-dire l’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne, sont reconnues de droit public et travaillent en partenariat avec le canton de Berne. Les relations sont régies par les articles 121 à 125 de la Constitution cantonale (ConstC). Les communautés israélites sont également reconnues comme des communautés de droit public (art. 126 ConstC).

Les Églises nationales et les communautés israélites définissent leur organisation selon les principes de la démocratie et de l’État de droit. La loi sur les Églises nationales bernoises prévoit que ces dernières contribuent, dans l’intérêt de la société en général, à la solidarité au sein de la collectivité, à la transmission de valeurs fondamentales, à la paix confessionnelle, à la formation religieuse et à la sauvegarde du patrimoine culturel.

  • Bases légales

  • Commissions des examens de théologie

  • Églises nationales

  • Communautés israélites

Communautés religieuses de droit privé

Nombreuses sont les communautés religieuses organisées en association. Elles sont soumises au droit des associations prévu par le Code civil suisse (art. 60 ss; RS 210). Contrairement aux Églises nationales et aux communautés israélites, elles ne sont pas reconnues de droit public et sont désormais qualifiées de «communautés religieuses organisées selon le droit privé».

Relations entre le canton de Berne et les communautés religieuses

Le Conseil-exécutif s’est fixé comme objectif d’encourager, en prenant des mesures ciblées, la coexistence pacifique entre les différentes communautés religieuses et les Églises nationales reconnues et d’empêcher l’apparition de sociétés parallèles et l’émergence du fondamentalisme religieux. Il s’appuie à cette fin sur l’analyse de la politique religieuse du canton de Berne, qui définit les enjeux et propose des options ainsi que des recommandations en la matière. 

En 2014 déjà, le rapport adopté par le Grand Conseil sur les relations entre l’Église et l’État dans le canton de Berne indiquait: «L’idée de rédiger une loi générale de reconnaissance est abandonnée jusqu’à nouvel ordre. Il convient d’examiner, à la place de la reconnaissance, d’autres mesures de promotion des communautés religieuses offrant des prestations socialement importantes.»

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