Le Bureau des affaires ecclésiastiques et religieuses traite les interventions parlementaires le concernant. Il rédige des rapports à l’intention du Conseil-exécutif et du Grand Conseil.
Projet d’état des lieux sur les impôts paroissiaux des personnes morales
Le projet découle de la motion 128-2023, intitulée «Des impôts paroissiaux sur une base volontaire pour les personnes morales». Déposée par le député Reinhard (Thoune, PLR), la motion a été adoptée sous forme de postulat lors de la session de printemps en 2024.
Le cœur du projet consiste à examiner si la motion est réalisable et à en évaluer les conséquences financières, juridiques et sociales. C’est aussi l’occasion d’observer le champ des possibles pour le développement de l’impôt perçu auprès des personnes morales. Le but est d’offrir un vaste état des lieux à ce sujet et de formuler des recommandations à l’intention du Grand Conseil.
Un avis de droit a été rendu dans ce cadre. L’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg y a identifié la marge de manœuvre sur le plan légal. Plusieurs propositions ont aussi pu être formulées. Le Bureau des affaires ecclésiastiques et religieuses les évaluera et les développera avec l’aide de différents groupes concernés. Les conclusions tirées dans l’ensemble du projet seront réunies dans un rapport.
- Avis de droit de MM. Lorenz Engi et René Pahud de Mortanges: Weiterentwicklung der Kirchensteuern juristischer Personen im Kanton Bern (en allemand)
Accompagnement spirituel multireligieux dans les institutions cantonales
En décembre 2022, le Conseil-exécutif a adopté le rapport intitulé «Accompagnement spirituel multireligieux dans les institutions cantonales» dans le cadre de la mise en œuvre du postulat 266-2017 Stähli (Gasel, PBD). Le postulat demandait l’examen et la mise en place d’une offre d’aumônerie pour les membres de communautés religieuses non reconnues de droit public dans les hôpitaux, les prisons et les centres pour requérantes et requérants d’asile. Le Conseil-exécutif salue le fait que les personnes séjournant dans des institutions cantonales puissent à l’avenir, si elles le souhaitent, bénéficier d’un accompagnement de la part d’une aumônière ou d’un aumônier de leur religion. Il entend ainsi encourager l’égalité de traitement dans le domaine de l’accompagnement spirituel avec les membres des Églises nationales. Le Conseil-exécutif donne au délégué aux affaires ecclésiastiques et religieuses, en collaboration avec l’association «Multireligiöse Begleitung», le mandat de recueillir des éléments supplémentaires au cours d’une phase pilote qui durera de 2023 à 2025 et d’élaborer des mesures concrètes.
Le Grand Conseil a pris connaissance du rapport sur l’accompagnement spirituel multireligieux dans les institutions cantonales par 132 voix pour et avec une abstention.
Échanges directs à la place d’une charte des religions
En septembre 2022, le Conseil-exécutif a adopté le rapport «Charte des religions» faisant suite au postulat 192-2017 Hamdaoui (Le Centre, Biel/Bienne), qui demandait la création d’une charte pour les communautés religieuses de droit privé. Le rapport montre qu’une charte élaborée conformément au postulat n’est pas une mesure souhaitable de politique religieuse. Le bénéfice potentiel est limité et n’est pas à même de compenser les aspects problématiques de la proposition.
Le délégué aux affaires ecclésiastiques et religieuses (DAER) poursuivra et intensifiera les échanges directs avec l’ensemble des communautés religieuses.
Le Grand Conseil a pris connaissance du rapport sur la charte des religions à l’unanimité et sans aucune abstention.
Rapport sur les relations entre l’Église et l’État dans le canton de Berne
En 2014, des experts ont été appelés à remettre un rapport sur les relations entre l’Église et l’État. La demande émanait du Conseil-exécutif et s’inscrivait dans le cadre de la déclaration de planification no 8. Ce rapport a servi au Conseil-exécutif et au Grand Conseil pour développer les principes sur lesquels se fonde la loi sur les Églises nationales (RSB 410.11).