Le Bureau des affaires ecclésiastiques et religieuses traite les interventions parlementaires le concernant. Il rédige des rapports à l’intention du Conseil-exécutif et du Grand Conseil.
Rapport «Impôt paroissial des personnes morales: perspectives»
En novembre 2025, le Conseil-exécutif a adopté le rapport intitulé «Impôt paroissial des personnes morales: perspectives», mettant ainsi en œuvre le postulat «Des impôts paroissiaux sur une base volontaire pour les personnes morales» (M 128-2023). Ce rapport évalue plusieurs variantes de développement du modèle actuel et formule des recommandations à cet égard.
Le Conseil-exécutif propose d’introduire un seuil d’imposition afin d’alléger la charge fiscale des entreprises dégageant des bénéfices faibles à moyens. Celles-ci pourront ainsi décider de verser ou non un don à une Église ou à une communauté religieuse de leur choix. Quant aux entreprises générant d’importants bénéfices, le gouvernement estime que leur responsabilité sociale justifie le maintien de leur imposition.Le Conseil-exécutif souligne le caractère essentiel, pour la société dans son ensemble, des prestations d’intérêt général que fournissent les Églises nationales dans les domaines du social, de la formation et de la culture. C’est pour les préserver qu’il s’oppose à la suppression de l’impôt paroissial. Le seuil d’imposition suggéré, de 700 000 francs, libérerait environ 97 % des entreprises sises dans le canton de Berne de l’obligation de payer l’impôt paroissial tout en préservant l’essentiel des rentrées fiscales destinées au financement des prestations ecclésiales.
Le Grand Conseil débattra du rapport lors de sa session de printemps 2026. S’il emboîte le pas au Conseil-exécutif, ce dernier aura pour tâche d’élaborer un projet de révision de la législation.
Accompagnement spirituel multireligieux dans les institutions cantonales
En décembre 2022, le Conseil-exécutif a adopté le rapport intitulé «Accompagnement spirituel multireligieux dans les institutions cantonales» dans le cadre de la mise en œuvre du postulat 266-2017 Stähli (Gasel, PBD). Le postulat demandait l’examen et la mise en place d’une offre d’aumônerie pour les membres de communautés religieuses non reconnues de droit public dans les hôpitaux, les prisons et les centres pour requérantes et requérants d’asile. Le Conseil-exécutif salue le fait que les personnes séjournant dans des institutions cantonales puissent à l’avenir, si elles le souhaitent, bénéficier d’un accompagnement de la part d’une aumônière ou d’un aumônier de leur religion. Il entend ainsi encourager l’égalité de traitement dans le domaine de l’accompagnement spirituel avec les membres des Églises nationales. Le Conseil-exécutif donne au délégué aux affaires ecclésiastiques et religieuses, en collaboration avec l’association «Multireligiöse Begleitung», le mandat de recueillir des éléments supplémentaires au cours d’une phase pilote qui durera de 2023 à 2025 et d’élaborer des mesures concrètes.
Le Grand Conseil a pris connaissance du rapport sur l’accompagnement spirituel multireligieux dans les institutions cantonales par 132 voix pour et avec une abstention.
Échanges directs à la place d’une charte des religions
En septembre 2022, le Conseil-exécutif a adopté le rapport «Charte des religions» faisant suite au postulat 192-2017 Hamdaoui (Le Centre, Biel/Bienne), qui demandait la création d’une charte pour les communautés religieuses de droit privé. Le rapport montre qu’une charte élaborée conformément au postulat n’est pas une mesure souhaitable de politique religieuse. Le bénéfice potentiel est limité et n’est pas à même de compenser les aspects problématiques de la proposition.
Le délégué aux affaires ecclésiastiques et religieuses (DAER) poursuivra et intensifiera les échanges directs avec l’ensemble des communautés religieuses.
Le Grand Conseil a pris connaissance du rapport sur la charte des religions à l’unanimité et sans aucune abstention.
Rapport sur les relations entre l’Église et l’État dans le canton de Berne
En 2014, des experts ont été appelés à remettre un rapport sur les relations entre l’Église et l’État. La demande émanait du Conseil-exécutif et s’inscrivait dans le cadre de la déclaration de planification no 8. Ce rapport a servi au Conseil-exécutif et au Grand Conseil pour développer les principes sur lesquels se fonde la loi sur les Églises nationales (RSB 410.11).