Logo Kanton Bern / Canton de BerneBureau des affaires ecclésiastiques et religieuses
09 décembre 2010
Aperçu des communiqués

Révision de la loi sur les Eglises nationales bernoises - Modernisation des modalités d’engagement des ecclésiastiques

Le Conseil-exécutif du canton de Berne propose au Parlement de réformer les modalités d’engagement des ecclésiastiques, de sorte qu’ils ne soient plus élus pour une période de fonction, mais engagés par contrat de droit public. Il propose également d’assouplir l’obligation de résidence des membres du clergé. Le projet a reçu un accueil majoritairement favorable lors de la consultation de l’été dernier.

Le gouvernement propose une révision partielle de la loi sur les Eglises nationales bernoises au Grand Conseil. L’objectif du projet est d’adapter la loi aux mutations sociales, son principalélémentétant une réforme des modalités d’engagement des ecclésiastiques. A leurélection par l’assemblée paroissiale pour une période de fonction de six ans se substituerait un engagement par contrat de travail de droit publicécrit, que les ecclésiastiques passeraient avec le conseil de paroisse.

Le projet laisse certaines prérogatives en la matièreà l’assemblée paroissiale, qui pourra réclamer un licenciement et dont l’approbation sera requise préalablementà tout engagement.

La révision assouplit en outre l’obligation faite aux ecclésiastiques d’occuper le logement de fonction. Il limite l’obligation de résidenceà un membre du clergé par paroisse, sachant que celle-ci reste libre de soumettre plus d’un membre du clergéà cette obligation.

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