Huit principes présidant à la révision totale de la loi sur les Eglises

M^e Rudolf Muggli, avocat, et M. Michael Marti, économiste, ont présenté eux-mêmes leur étude sur les relations entre l’Eglise et l’Etat dans le canton de Berne. Etabli en 2014 sur mandat du gouvernement, le rapport retrace l’évolution des relations entre l’Eglise et l’Etat dans le canton de Berne et expose le financement des Eglises et les services qu’elles rendent. Il présente également une analyse des structures organisationnelles actuelles définies par le canton, en proposant des moyens de les améliorer. Enfin, il met en lumière le rôle et le fonctionnement du système de reconnaissance étatique des Eglises et explique comment il pourrait être adapté aux enjeux actuels.

Les auteurs de l’étude aboutissent à la conclusion qu’il est nécessaire de donner une nouvelle assise légale à l’étroite interdépendance apparue au fil du temps entre les Eglises nationales et l’Etat dans le canton de Berne. Certains éléments du droit bernois sur les Eglises ne sont, à leurs yeux, plus en phase avec leur temps. Ils préconisent donc un relâchement progressif des liens étroits qui unissent ces institutions et, en contrepartie, l’octroi d’une autonomie et d’une responsabilité plus grandes aux Eglises nationales. Ils suggèrent aussi de chercher à établir un partenariat entre le canton et d’autres communautés religieuses, plus petites et nouvelles pour certaines, en recourant à des moyens adéquats. Enfin, il leur semble nécessaire de soutenir les communautés religieuses dans une plus grande transparence.

Dans le même temps, le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus a présenté le rapport gouvernemental sur les relations entre l’Eglise et l’Etat, basé sur l’étude Muggli/Marti. Le gouvernement a tiré ses conclusions politiques de l’étude et propose huit principes de développement des relations entre l’Eglise et l’Etat dans le canton de Berne, suivant en cela la recommandation des experts. Cette réforme doit se faire par le biais d’une révision totale de la loi sur les Eglises, qui a 70 ans aujourd’hui.

La révision de loi annoncée sera l’occasion de confier aux Eglises nationales la responsabilité d’embaucher les ecclésiastiques et d’instaurer un nouveau système propre à financer ces charges de personnel. La loi devra être révisée dans le respect des droits que les Eglises nationales ont acquis au fil du temps, mais en tenant compte des intérêts légitimes du canton, dont la marge de manœuvre devra notamment être élargie. Le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus a cependant souligné que la valeur des services que les Eglises nationales rendent à la société est nettement supérieure aux contributions cantonales : « Les Eglises valent l’argent qu’elles reçoivent. Elles sont des partenaires clés du canton. Une séparation stricte de l’Etat et de l’Eglise n’est donc pas opportune, contrairement à un renforcement de leur autonomie, qui est tout à fait indiqué. C’est dans cet esprit que le canton veut ouvrir le dialogue avec les Eglises nationales, en avançant entre des garde-fous clairement définis. »

Le rapport sera préavisé par la Commission des institutions politiques et des relations extérieures et présenté au Grand Conseil lors de la session de septembre prochain. Celui-ci pourra le compléter au moyen de déclarations de planification. En vertu de leur droit de préavis et de proposition, les Eglises nationales auront préalablement l’occasion de soumettre leur position au Grand Conseil. Elles ont jusqu’à fin juin pour remettre leurs avis. A l’origine de ce rapport figure l’examen des offres et des structures 2014 (EOS 2014). Jugeant qu’il manquait d’informations, le Conseil-exécutif avait à l’époque renoncé à présenter des propositions d’économie au Grand Conseil dans le champ d’activités « Eglises ». A la place, il avait annoncé qu’il lui remettrait un rapport exposant les conséquences financières, juridiques, politiques et ecclésiastiques d’une modification des bases financières et des relations entre l’Etat et l’Eglise. Le Grand Conseil avait approuvé ce projet.

Le Conseil-exécutif propose les principes suivants pour poursuivre le développement des relations entre l’Eglise et l’Etat :

1. Le développement des relations entre l’Eglise et l’Etat doit s’effectuer dans le cadre du droit constitutionnel en vigueur mais implique une révision totale de la loi sur les Eglises nationales de 1945.
2. Les ecclésiastiques sont engagés par les Eglises nationales. L’administration du personnel est transférée aux Eglises nationales.
3. L’admission d’ecclésiastiques dans le clergé bernois est réglementée et mise en œuvre par les Eglises nationales. Le canton édicte des prescriptions particulières en raison du caractère de droit public de la reconnaissance des Eglises nationales.
4. Les Eglises nationales fixent la dotation des paroisses en ecclésiastiques.
5. L’idée de supprimer les droits juridiques historiques est abandonnée.
6. Un nouveau système fiable est élaboré pour le financement des Eglises nationales, qui respecte leurs prétentions historiques, mais tient également compte des intérêts justifiés du canton en élargissant en particulier sa marge de manœuvre financière.
7. Une affectation positive est introduite pour les impôts paroissiaux des personnes morales. Dans les comptes des paroisses, l’affectation des recettes fiscales générées par les personnes morales est présentée clairement.
8. L’idée de rédiger une loi générale de reconnaissance est abandonnée jusqu’à nouvel ordre. Il convient d’examiner, à la place d’une reconnaissance, d’autres mesures de promotion des communautés religieuses offrant des prestations socialement importantes.